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  3. Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
  4. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
  5. Chapitre II : Troisième cycle court
  6. Section II : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et recherche
  7. LEGIARTI000053558575

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 33

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9afc75e8-aa94-4de7-afdd-045c1c0bbb06
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053558575/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053558575/article-33/versions/9afc75e8-aa94-4de7-afdd-045c1c0bbb06/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section

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    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section
      1. Section I : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale Consulter cette section

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      2. Section II : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et recherche Consulter cette section
        1. LEGIARTI000053558573
        2. LEGIARTI000053558575
      3. Section III : Dispositions communes au troisième cycle court Consulter cette section

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      4. Article 19
      5. Article 20
    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section

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    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section
      1. Section I : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale Consulter cette section

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      2. Section II : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et recherche Consulter cette section
        1. LEGIARTI000053558573
        2. LEGIARTI000053558575
      3. Section III : Dispositions communes au troisième cycle court Consulter cette section

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      4. Article 19
      5. Article 20
    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-Le stage de pratique professionnelle est accompli :

1° Soit dans un établissement pharmaceutique mentionné à l'article L. 5124-1 du code de la santé publique ;

2° Soit dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou un laboratoire de recherche labélisé par un de ces établissements ;

3° Soit dans un établissement de la composante du ravitaillement médical des armées ;

4° Soit dans un établissement public, une autorité publique indépendante ou un établissement industriel ou commercial dont les activités sont susceptibles de concourir à la formation de l'étudiant inscrit dans la spécialité.

A titre exceptionnel, après avis du coordonnateur local du diplôme d'études spécialisées industrie et recherche, ce stage peut être accompli dans toute autre structure dont les activités sont susceptibles de concourir à la formation de l'étudiant inscrit dans la spécialité.

Le stagiaire perçoit une gratification mensuelle de l'établissement industriel ou de la structure qui l'accueille.

II.-Les étudiants peuvent, sur leur demande et avec l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche concerné, accomplir leur stage dans une structure agréée située hors de France.

La structure est agréée par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Une convention est signée entre l'université et la structure. Elle définit les conditions d'organisation de ce stage en vue de sa validation.


Historique

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Évolution juridique

  1. 12 janvier 2026 Version 33 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
LEGI_20260224-221302.tar.gz ↗
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