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  3. Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
  4. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
  5. LEGIARTI000053560186

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6300b484-a0f6-407e-aa79-d5074fdd6078
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053560186/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053560186/article-1/versions/6300b484-a0f6-407e-aa79-d5074fdd6078/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section

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    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section

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    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section

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    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section

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    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie se composent de trois cycles :

1. Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques sanctionne le premier cycle et confère le grade de licence ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens.

2. Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques, défini au présent arrêté, sanctionne le deuxième cycle et confère le grade de master ; il comprend quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits européens.

3. Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est délivré après la soutenance avec succès d'une thèse à l'issue :

― soit d'un troisième cycle court de deux semestres de formation, conduisant à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale ou d'un diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et recherche, défini au présent arrêté ;

soit de la phase d'approfondissement du troisième cycle long pour les étudiants reçus au concours de l'internat en pharmacie, en application des dispositions de l'article L. 633-2 du code de l'éducation.

Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre IX du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2013 Version 1 — MODIFIE
  2. 14 juin 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 septembre 2019 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 6 novembre 2019 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 16 septembre 2020 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 12 janvier 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  2. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  3. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  4. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L633-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
LEGI_20260224-221302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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