Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0993d3d3-410d-4240-b153-44e7a64d1a53
- Début de validité
- 12 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053559159/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053559159/article-40/versions/0993d3d3-410d-4240-b153-44e7a64d1a53/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles des articles 6,8 et 21 à 31, sont applicables aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
La durée maximale de trois mois mentionnée à l'article 13 du présent arrêté ne s'applique pas aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2