Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 875759a4-c3da-4a43-a2e3-1e951c29b8cb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2022
Art. 1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 1 (V)