Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a18359b5-febf-4304-b28e-d73fbc2db5f6
- Début de validité
- 22 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053559657/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053559657/article-7/versions/a18359b5-febf-4304-b28e-d73fbc2db5f6/
Sommaire du texte
Texte
La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles est autorisée sous réserve du respect des protocoles prévus par les autorisations de mise sur le marché des fabricants de vaccins.
Concernant les volailles de reproduction, la vaccination est autorisée uniquement au stade multiplication.
Concernant les établissements de futurs reproducteurs, de reproducteurs et les établissements de futures pondeuses d'œufs de consommation, la vaccination est conditionnée au respect des prescriptions de fonctionnement et d'aménagement de la charte sanitaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2026 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3