Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Article 5

Sans préjudice de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé, un sas sanitaire clos organisé en deux zones selon le principe de la marche en avant est installé à l'entrée de chaque lieu d'élevage hébergeant des troupeaux de volailles soumis au dépistage obligatoire des salmonelles. Ce sas comporte un lave-mains, avec eau si possible chaude, savon liquide, essuie-mains jetables et une poubelle. Il est maintenu en bon état d'entretien et de propreté.

Par dérogation les établissements de poules pondeuses d'œufs de consommation de moins de 1 000 poules peuvent être équipés d'un seul sas.

En cas d'utilisation pour la boisson des volailles d'une eau provenant partiellement ou en totalité d'un réseau privé, la qualité bactériologique de l'eau de boisson en fin de circuit d'abreuvement dans le lieu d'élevage est contrôlée annuellement par le propriétaire ou le détenteur vis-à-vis des indicateurs de contamination fécale. Les critères à respecter sont les suivants :

a) Entérocoques : absence dans 100 ml ;

b) Escherichia coli: absence dans 100 ml.

Les entérocoques et E coli sont respectivement recherchés par les méthodes décrites dans les normes NF EN ISO 7899-2 et NF EN ISO 9308.

Tout résultat non satisfaisant fait l'objet de mesures correctives.

Tout matériel y compris le matériel de manutention et de transport comme notamment des transpalettes, palettes, alvéoles pour le transport d'œufs ne peut rentrer dans une unité de production que s'il a été au préalable nettoyé et désinfecté.

Les œufs de consommation et les œufs à couver doivent être stockés rapidement après la ponte dans un local distinct du lieu d'élevage.