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  6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
  7. Titre III : Les formations de santé
  8. Chapitre III : Les études pharmaceutiques.
  9. Article L633-2

Code de l'éducation - Article L633-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 janvier 2017

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Version
Mise à jour en retard — 158483d4-0d30-4ffe-87b8-2cb25864fdef
Début de validité
14 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
Import Jurisfac
25 octobre 2026 à 23h07 — 5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033865660/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033865660/article-l633-2/versions/158483d4-0d30-4ffe-87b8-2cb25864fdef/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les études médicales. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques. Consulter cette section
            1. Article L633-1
            2. Article L633-2
            3. Article L633-3
            4. Article L633-4
            5. Article L633-5
            6. Article L633-6
          4. Chapitre IV : Les études odontologiques. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Les études de maïeutique. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les autres formations de santé. Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

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        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

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        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les études médicales. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques. Consulter cette section
            1. Article L633-1
            2. Article L633-2
            3. Article L633-3
            4. Article L633-4
            5. Article L633-5
            6. Article L633-6
          4. Chapitre IV : Les études odontologiques. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Les études de maïeutique. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les autres formations de santé. Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

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        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

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        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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        8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le troisième cycle des études pharmaceutiques, qui donne accès au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, comporte des formations propres à la pharmacie et des formations communes à la pharmacie et à la médecine dont les dispositions spécifiques sont prévues par décret.

Au cours du troisième cycle qui conduit au doctorat en pharmacie et aux spécialisations, les stages concourant à la formation peuvent être effectués dans des services hospitaliers ou des laboratoires dirigés par des personnels appartenant ou non aux disciplines pharmaceutiques. Lorsqu'ils effectuent ces stages au titre de la cinquième année d'étude dite " hospitalo-universitaire ", les étudiants autres que les internes mentionnés à l'article L. 632-5 portent le titre d'étudiants hospitaliers en pharmacie et perçoivent une rémunération. Leur statut est fixé par décret en Conseil d'Etat.

Sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 633-3, seuls les étudiants nommés à l'issue d'un concours en qualité d'interne en pharmacie peuvent accéder aux formations du troisième cycle communes à la pharmacie et à la médecine et à certaines des formations propres à la pharmacie dont la liste est fixée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé.

Les internes des formations du troisième cycle des études pharmaceutiques sont soumis aux mêmes dispositions statutaires que les internes et les résidents en médecine. Leur formation théorique et pratique s'effectue à temps plein sous le contrôle des universités. Ils exercent des fonctions hospitalières ou extra-hospitalières rémunérées, soit dans les centres hospitaliers universitaires, soit dans les établissements hospitaliers, y compris militaires ou privés, liés à ces centres par convention, soit dans des organismes agréés extra-hospitaliers, soit dans des laboratoires agréés de recherche.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L633-2 — MODIFIE
  2. 14 janvier 2017 Version L633-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 21h55Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 21h55Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 03h22Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 03h22Correction des données source
  5. Connue le 5 octobre 2026 à 19h00Correction des données source
  6. Connue le 5 octobre 2026 à 19h00Correction des données source
  7. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  8. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  9. Connue le 25 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  10. Connue le 25 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 59 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 59 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 7 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 63 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2019 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2020 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2026 - art. 7 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D631-2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-7 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L632-5
  • CITATION Code de l'éducation - art. L633-3
  • CITATION Code de l'éducation - art. L633-4 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L683-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L684-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-73 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-75 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-76 (VD)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 3

Citations

  • CITATION Article L633-3
  • CITATION Article L633-3
  • CITATION Article L633-3
  • CITATION Article L633-3
  • CITATION Article L632-5
  • CITATION Article L632-5
  • CITATION Article L632-5
  • CITATION Article L632-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 août 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
25 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
Archive
LEGI_20260806-213018.tar.gz ↗
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