Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 023acf72-b319-4225-8292-ec5c8950b671
Début de validité: 1 mars 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053599611/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053599611/article-1/versions/023acf72-b319-4225-8292-ec5c8950b671/

Sommaire du texte

La Caisse des dépôts et consignations est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC).

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