Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbeee102-b513-46dc-addc-58904e3ac31c
- Début de validité
- 1 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053599614/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053599614/article-4/versions/dbeee102-b513-46dc-addc-58904e3ac31c/
Sommaire du texte
Texte
Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.