Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf1ab3bb-1ebf-4428-8d35-d089b3ccbaea
- Début de validité
- 1 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053599613/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053599613/article-3/versions/cf1ab3bb-1ebf-4428-8d35-d089b3ccbaea/
Sommaire du texte
Texte
Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.
Historique
Évolution juridique
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