Décret n° 2026-142 du 26 février 2026 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c38d16b-0aaf-4116-9849-23b412fc6f9f
- Début de validité
- 1 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053601161/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053601161/article-1/versions/2c38d16b-0aaf-4116-9849-23b412fc6f9f/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe du présent décret sont approuvés. Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022