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Décret n° 2026-142 du 26 février 2026 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts - Article 2

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
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9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053601163/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Sct. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS, Sct. Titre Ier : STATUT ET VOCATION, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : COMPOSITION, Art. 3, Sct. Section 1 : Les membres, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Les membres associés étrangers, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 3 : Les correspondants, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION, Art. 23, Sct. Section 1 : L'assemblée, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 2 : La commission administrative, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 3 : Le bureau, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 4 : Le secrétaire perpétuel, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Section 5 : Les autres commissions, Art. 41, Sct. Titre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONS, Art. 42, Sct. Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCES, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 47, Art. 48

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