Décret n° 2026-142 du 26 février 2026 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23ad6d4f-e599-482c-ac51-b0010414b53f
- Début de validité
- 1 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053601165/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053601165/article-3/versions/23ad6d4f-e599-482c-ac51-b0010414b53f/
Sommaire du texte
Texte
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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