Code rural et de la pêche maritime - Article L841-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57bdeaea-807d-42ea-af76-0cc953b45c9d
- Début de validité
- 6 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mars 2026 à 21h52
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 20h37 — 916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053622163/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053622163/article-l841-2/versions/57bdeaea-807d-42ea-af76-0cc953b45c9d/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ;
3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;
4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2026-154 du 4 mars 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1