Ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer - Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L841-1, Art. L841-2, Art. L841-3, Art. L841-4, Art. L841-5, Art. L841-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L842-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques à la Martinique, Sct. Section 4 : Disposition spécifiques à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L841-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Art. L843-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L843-2, Art. L843-3, Art. L843-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre IV : Polynésie française, Art. L844-1, Sct. Chapitre V : Nouvelle-Calédonie, Art. L845-1