Code rural et de la pêche maritime - Article L841-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea214e5d-07d7-42cb-bbde-607775581d3c
- Début de validité
- 6 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mars 2026 à 21h52
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 20h37 — 916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053622166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053622166/article-l841-1/versions/ea214e5d-07d7-42cb-bbde-607775581d3c/
Sommaire du texte
Texte
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2026-154 du 4 mars 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1