Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57c4c404-1641-4314-b80b-c1498771c935
- Début de validité
- 7 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053626797/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053626797/article-3/versions/57c4c404-1641-4314-b80b-c1498771c935/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er avril 2026. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 15 mai 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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