Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 123d1c77-0ea7-45ec-b8d5-64377e7c352a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053626793/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2004 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2004 - art. 11 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2004 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2004 - art. 8 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2004 - art. 9 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2004 - art. Annexe (VD)