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  3. Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs
  4. Article 2

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — cb651794-3d46-4d0b-b808-2f7c83d0e296
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053626795/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053626795/article-2/versions/cb651794-3d46-4d0b-b808-2f7c83d0e296/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2012
Art. 1, Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2012 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2012 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2012 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2012 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2012 - art. 5 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 mars 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 21h32
Identifiant de l’import Jurisfac
4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
Archive
LEGI_20260306-214123.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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