Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb651794-3d46-4d0b-b808-2f7c83d0e296
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053626795/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053626795/article-2/versions/cb651794-3d46-4d0b-b808-2f7c83d0e296/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2012Art. 1, Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2012 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2012 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2012 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2012 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2012 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro