Code de la construction et de l'habitation - Article R134-11

Le propriétaire d'un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de son installation.

Le contrôle technique a pour objet :

a) De vérifier que les ascenseurs sont équipés des dispositifs permettant la réalisation des objectifs de sécurité mentionnés à l'article R. 134-2, que ces dispositifs sont en bon état et que les moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention sont compatibles avec les systèmes de communication autres que le réseau téléphonique commuté fixe ou un réseau de téléphonie mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur ;

b) De repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.

Conformément à la seconde phrase de l'article 2 du décret n° 2026-166 du 4 mars 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 3° de l'article 1^er du décret précité, entrent en vigueur le 15 mai 2026.