Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs - Article

PARTIES CONTRÔLÉES

ASCENSEUR "NON CE"

ASCENSEUR "CE" (*)

Amélioration de la sécurité

Nature des investigations

Nature des investigations

1

Gaine

1.1

Parois de protection

I-4°

P/E

E

1.2

Panneaux de service, portes, portillons de visite, portes de secours

I-9°

P/R/E/F

R/E/F

1.3

Garde-pieds, seuils

E

E

1.4

Moyen d'accès à la cuvette

P/E

E

1.5

Eclairage

I-7°

P/E/F

E/F

2

Cuvette

2.1

Etat général

E

E

2.2

Dispositif d'arrêt

I-7°

P/E/F

E/F

2.3

Moyens d'alerte et de communication avec le service d'intervention

II-2°

P/E/F

E/F

2.4

Refermeture porte palière (pêne carré)

I-1° et I-7°

P/E/F

E/F

2.5

Amortisseurs, socles, butées

P/R/E/F

R/E/F

2.6

Eclairage

I-7°

E/F

E/F

3

Guidages

3.1

Eléments de guidage

E

E

4

Equipement des paliers

4.1

Signalisation présence cabine, sens de déplacement

F

F

4.2

Affichage (déplacement de la cabine)

P/E/F

E/F

4.3

Manœuvre pompiers

P/E/F

E/F

4.4

Organes de commande avec voyant

P/E/F

E/F

5

Portes palières

5.1

Serrures, dispositifs de verrouillage, contrôle électrique, efficacité, inaccessibilité, protection contre les projections de liquides...)

I-1° et I-4°

R/E/F

R/E/F

5.2

Condamnations électriques contrôle de fermeture

R/E/F

R/E/F

5.3

Déverrouillage de secours

I-1° et I-2°

P/F

F

5.4

Signal sonore et lumineux

I-2°

P/E/F

E/F

5.5

Eléments constitutifs (dont vitrage)

II-3°

P/E

E

6

Organes de suspension

6.1

Caractéristiques

R

R

6.2

Etat général

E

E

6.3

Attaches

R/E

R/E

6.4

Poulies, pignons, protecteurs

II-6°

P/E

E

6.5

Vérin

E

E

6.6

Affichage

P/E

E

7

Cabine

7.1

Eléments constitutifs (parois, plancher, toit)

E

E

7.2

Porte ou trappe de secours (contrôle de fermeture, verrouillage)

E/F

E/F

7.3

Face(s) de service (jeux)

R

R

7.4

Baie(s) de cabine sans porte (dispositif équivalent)

P/R/E/F

/

7.5

Porte(s) de cabine (protection passage)

I-3°

P/E/F

E/F

7.6

Dispositif de verrouillage

I-6°

P/R/E/F

R/E/F

7.7

Contrôle de fermeture de la porte de cabine

P/E/F

E/F

7.8

Eclairage normal

E/F

E/F

7.9

Ventilation

E

E

7.10

Affichage

P/E

E

7.11

Eclairage de secours

II-2°

P/E/F

E/F

7.12

Garde-pieds (déploiement contact électrique)

I-6°

P/E/F

E/F

8

Organes de commande en cabine

8.1

Organe de commande

E/F

E/F

8.2

Dispositif d'arrêt en cabine

P/E/F

E/F

8.3

Bouton de réouverture des portes

P/E/F

E/F

8.4

Moyens d'alerte et de communication avec le service d'intervention

II-2°

P/R/E/F

R/E/F

9

Toit de cabine

9.1

Dispositif d'arrêt sur toit de cabine

I-7°

P/R/E/F

R/E/F

9.2

Manœuvre d'inspection sur toit de cabine

I-7°

P/E/F

E/F

9.3

Balustrade

E/F

E/F

9.4

Moyens d'alerte et de communication avec le service d'intervention sur toit de cabine

II-2°

P/E/F

E/F

10

Contrepoids - organes de compensation

10.1

Eléments constitutifs du contrepoids

E

E

10.2

Eléments constitutifs des organes de compensation

E

E

11

Dispositif de sécurité

11.1

Parachute cabine pour ascenseurs électriques

I-5°

P/R/E/F

R/E/F

11.2

Parachute contrepoids

P/R/E

R/E

11.3

Limiteur de vitesse si ascenseur électrique

I-5°

R/E/F

R/E/F

11.4

Dispositif s'opposant à la vitesse excessive de la cabine en montée si ascenseur électrique à adhérence

P/E

E

11.5

Dispositif de verrouillage de la cabine pour les opérations de maintenance

P/E/F

E/F

11.6

Butée ou limiteur cabine (maintenance)

P/E/F

E/F

11.7

Dispositif de contrôle de rupture ou de mou de suspente

E/F

E/F

11.8

Organe de liaison (position cabine)

E/F

E/F

11.9

Hors-course en manœuvre normale

E/F

E/F

11.10

Limiteur de course inspection

I-7°

P/E/F

/E/F

11.11

Parachute et limiteur de vitesse si ascenseur hydraulique

II-4°

P/R/E/F

R/E/F

11.12

Dispositif s'opposant à la dérive si ascenseur hydrauliques

II-4°

P/R/E

R/E

12

Locaux de la machine et des poulies

12.1

Accès aux locaux

I-8°

R/E

R/E

12.2

Sol

R/E

R/E

12.3

Accès intérieur(s) au local machine

I-8°

P/E

E

12.4

Interrupteur force motrice

II-5°

R/E/F

R/E/F

12.5

Eclairage normal

II-7°

P/R/E/F

R/E/F

12.6

Interrupteur d'arrêt local des poulies

I-7°

R/E/F

R/E/F

13

Machine

13.1

Mécanismes

E/F

E/F

13.2

Manœuvre de secours manuelle

R/E/F

R/E/F

13.3

Manœuvre électrique de rappel

R/E/F

R/E/F

13.4

Protection des organes mobiles de transmission

II-6°

P/E

E

13.5

Précision d'arrêt de la cabine pour les établissements recevant du public

II-1° ou III-1°

P/R/F

R/F

14

Electricité de l'ensemble de l'installation

14.1

Interconnexion des masses métalliques, circuits de terre

II-5

P/E

E

14.2

Etat général des éléments constitutifs, y compris protection des circuits, disjoncteurs, etc.

II-5°

P/E

E

14.3

Protection contre les contacts directs

II-5°

P/E

E

(*) Ascenseur CE : ascenseurs installés après le 27 août 2000 ou installés avant cette date en conformité avec les dispositions de la décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs susvisée. Dans cette colonne, l'investigation de type R ne s'applique qu'aux éléments de remplacement mis en place ultérieurement à la mise en service.