Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eaca952d-b1a0-47a7-a1dc-806be2d7778d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053654108/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053654108/article-4/versions/eaca952d-b1a0-47a7-a1dc-806be2d7778d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 10
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10