Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2c455c5-c249-4487-9a8f-6f0110a9944f
- Début de validité
- 13 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053654110/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053654110/article-5/versions/a2c455c5-c249-4487-9a8f-6f0110a9944f/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 mai 2015