Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ffc2731-f4fe-40a5-9937-05d8eefad9bd
- Début de validité
- 13 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053654969/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053654969/article-1/versions/7ffc2731-f4fe-40a5-9937-05d8eefad9bd/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats à une inscription en vue du certificat de capacité d'orthophoniste justifient :
1° Soit du baccalauréat ;
2° Soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
3° Soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
4° Soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes.
Historique
Évolution juridique
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