Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ff261d9-5515-4483-a764-a6f66d82e77d
- Début de validité
- 13 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053654978/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053654978/article-3/versions/7ff261d9-5515-4483-a764-a6f66d82e77d/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants s'inscrivent au début de chaque année universitaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.