Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8087f1e-349b-4e73-a529-63bf842a57a3
- Début de validité
- 18 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 mars 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 07h15 — 765dd691-606c-451a-8204-f0162b80604f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053680129/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053680129/article-8/versions/b8087f1e-349b-4e73-a529-63bf842a57a3/
Sommaire du texte
Texte
La qualification "chef de quart" de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC détenant une qualification d'opérateur de la licence AMS depuis plus de trente mois, exerçant une qualification "instructeur sur la position" et ayant été nommé chef de quart après avoir accompli avec succès une formation de chef de quart définie pour la vigie trafic.
La validité de la qualification de chef de quart est de trois ans. Sa prorogation est obtenue par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.
Dès lors que la qualification de chef de quart n'a pas été exercée depuis plus de douze mois, son renouvellement est obtenu par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1