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  3. Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant
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Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0a2281ff-f7f8-4f38-9e88-31f41d78438d
Début de validité
20 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 08h39 — d39c9046-c346-4df1-b879-5414efc02292
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053702290/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053702290/article-1/versions/0a2281ff-f7f8-4f38-9e88-31f41d78438d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - En application du II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, sont désignés pour coordonner la surveillance des pollens, et le cas échéant, des moisissures de l'air ambiant, les organismes agréés pour un ou des paramètres donnés de la qualité de l'air mentionnés à l'article L. 221-3 du même code.
II. - A ce titre, les organismes mentionnés au I exercent les missions suivantes :
1° Assurent un dispositif de surveillance s'appuyant sur des données météorologiques, statistiques ainsi que, lorsqu'elles sont disponibles, les données phénologiques et cliniques, mises à leur disposition par les organismes intervenant dans la collecte de telles données ;
2° Diffusent les résultats de cette surveillance, auprès du public et des professionnels de santé, notamment par la production et la publication d'un indice des pollens et, le cas échéant, des moisissures de l'air ambiant, en vue de prévenir les risques pour la santé associés et d'adapter la prise en charge des personnes sensibles. La publication est réalisée sur le portail national des données ouvertes à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr ;
3° Elaborent et rendent public un rapport annuel présentant les résultats de cette surveillance.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 mars 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L221-1
  • CITATION Code de l'environnement - art. L221-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 mars 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 08h39
Identifiant de l’import Jurisfac
d39c9046-c346-4df1-b879-5414efc02292
Archive
LEGI_20260319-213022.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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