Arrêté du 17 mars 2026 relatif au montant des rémunérations versées au titre des missions mentionnées au 31° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d605c468-48ab-4bd3-ae90-71d39a79ba2f
- Début de validité
- 21 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053705442/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053705442/article-1/versions/d605c468-48ab-4bd3-ae90-71d39a79ba2f/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 10 février 2026 relatif au montant des rémunérations versées au titre des missions mentionnées au 30° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale est retiré.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2026Art. 1, Art. 2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2026 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2026 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2026 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2026 relatif au montant des rémunérations versées au titre des missions mentionnées au 30° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2