LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca79dfd6-0b31-4fb7-b6b0-b0538075d5e6
- Début de validité
- 22 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053708688/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053708688/article-1/versions/ca79dfd6-0b31-4fb7-b6b0-b0538075d5e6/
Sommaire du texte
Texte
Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus de plein droit comme organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en tant que manifestation sportive au sens de et par dérogation à l'article L. 331-5 du code du sport.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L331-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-5