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Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - Article 6-1

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Version
Mise à jour en retard — 41f97ef3-baf7-468f-b6d7-b59ef22e61af
Début de validité
1 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053710297/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053710297/article-6-1/versions/41f97ef3-baf7-468f-b6d7-b59ef22e61af/
Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation.

Notes

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 16 mars 2026 (NOR : MENE2601641A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.

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  1. Version 6-1 — VIGUEUR_DIFF

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