Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a6236ebe-ed2a-4811-a48d-2125e2f33408
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038488041/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038488041/article-4/versions/a6236ebe-ed2a-4811-a48d-2125e2f33408/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - Annexes (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. Annexe I (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. Annexe II (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II