Décret n° 2026-210 du 24 mars 2026 portant adaptation au droit de l'Union européenne de la réglementation en matière de personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et relatif à la commission ferroviaire d'aptitudes - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e74b014-96a5-4864-ad00-cd592d342732
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053719072/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053719072/article-3/versions/0e74b014-96a5-4864-ad00-cd592d342732/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 118-1, Art. 118-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 4, Art. 109, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 172
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 118-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 118-2 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - Section 2 : Dispositions relatives aux personne... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - Section 3 : Accès aux services de formation des... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 109 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 118 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 119 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 120 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 121 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 122 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 123 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 124 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 172 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 118-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 118-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 109
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 118
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 119
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 121
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 122
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 123
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 124
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 172