Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af2d32fd-9cd8-4454-91a0-445b383676ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053730954/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053730954/article-3/versions/af2d32fd-9cd8-4454-91a0-445b383676ab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3