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Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — c9490244-2ee1-4a97-b5c3-1c762c4de83f
Début de validité
29 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053730958/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053730958/article-5/versions/c9490244-2ee1-4a97-b5c3-1c762c4de83f/
Sommaire du texte


Les tarifs prévus aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2026.
Les tarifs prévus aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2026 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 dans sa version initiale.
Le taux prévu à l'article 4 du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2026.

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