Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e052581a-7105-4808-b7c1-28d505a21a05
Début de validité: 29 mars 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053730960/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053730960/article-6/versions/e052581a-7105-4808-b7c1-28d505a21a05/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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