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Code des transports - Article R3116-2

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Version
Mise à jour en retard — 75bb97e3-42fe-49fb-922c-9b239d1e0c63
Début de validité
30 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053731814/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053731814/article-r3116-2/versions/75bb97e3-42fe-49fb-922c-9b239d1e0c63/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles R. 2241-2, R. 2241-3, R. 2241-24, R. 2242-25 et R. 2242-26 sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y compris dans les aménagements définis à l'article R. 3116-1.

Pour l'application de l'article R. 2242-25, les mots : "les dispositions du présent chapitre" s'entendent comme faisant référence aux dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports.


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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. — Référence sans identifiant DILA

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