Arrêté du 9 mars 2026 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18eadf93-b1af-4654-bb0c-310abbe4f2d7
- Début de validité
- 30 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053731838/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053731838/article-1/versions/18eadf93-b1af-4654-bb0c-310abbe4f2d7/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements recevant du public tels que mentionnés à l'article R. 143-16 du code de la construction et de l'habitation et relevant du ministère des affaires étrangères sont les suivants :
- 37, quai d'Orsay, Paris (7e) ;
- 27, rue de la Convention, Paris (15e) ;
- 3, rue Suzanne-Masson, La Courneuve ;
- 11, rue de la Maison-Blanche, Nantes ;
- 17, rue de Casterneau, Nantes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-16