Arrêté du 9 mars 2026 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 4d0ddc7f-e601-4efa-9417-7b75034dddb6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1980 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1980 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1980 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1980 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1980 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1980 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1980 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1980 - art. 7 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1980 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7