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  3. Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6511d234-ebde-40b0-8e36-d217a0536b84
Début de validité
4 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053756148/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053756148/article-5/versions/6511d234-ebde-40b0-8e36-d217a0536b84/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 avril 2026 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 avril 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 21h53
Identifiant de l’import Jurisfac
7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
Archive
LEGI_20260403-221345.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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