Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6511d234-ebde-40b0-8e36-d217a0536b84
- Début de validité
- 4 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053756148/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053756148/article-5/versions/6511d234-ebde-40b0-8e36-d217a0536b84/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.