Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 3d33150b-c91f-48c4-ac09-75b4a53beedc
Début de validité: 4 avril 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
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Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en vigueur à la session d'examen 2027 du baccalauréat professionnel.

A compter de cette date, l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2011 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2011 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2011 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2011 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2011 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2011 - art. 6 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1