Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — feeb4f62-3023-4c85-ac52-dc8402e400a7
- Début de validité
- 4 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053756140/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053756140/article-1/versions/feeb4f62-3023-4c85-ac52-dc8402e400a7/
Sommaire du texte
Texte
Pour les spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture, l'épreuve de contrôle, prévue au 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation, consiste en un entretien de vingt-cinq minutes avec un jury composé :
a) D'un enseignant d'une discipline générale ;
b) D'un enseignant du domaine technique de la spécialité concernée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-69
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69