Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Article 26

La demande d'autorisation d'enseigner est constituée des pièces suivantes :
1° Un justificatif d'identité ;
2° Une photographie d'identité récente ;
3° Une déclaration de domicile du demandeur ;
4° Le numéro de dossier conducteur (NEPH) ;
5° La photocopie de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route dont il est titulaire ;
6° Un certificat médical en cours de validité attestant que le demandeur remplit les conditions d'aptitude physique mentionnées à l'article R. 212-2 du code de la route ;
7° Pour les ressortissants étrangers n'appartenant pas à un Etat de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la justification de la régularité de leur séjour en France.