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Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Article 34

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Version
Mise à jour en retard — 083a7e7c-6b41-4fec-a96e-d66bfde4c795
Début de validité
16 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053783721/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053783721/article-34/versions/083a7e7c-6b41-4fec-a96e-d66bfde4c795/
Sommaire du texte


Le préfet retire l'autorisation d'enseigner dans tous les cas suivants :
1° Si le permis de conduire de l'enseignant est suspendu, invalidé ou annulé ;
2° Si son inaptitude médicale a été établie au terme de l'une des visites médicales périodiques prévues par le présent arrêté ;
3° S'il a fait l'objet d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 et R. 212-4 du code de la route.
Une nouvelle autorisation d'enseigner est délivrée dès lors que l'intéressé fait la preuve qu'il réunit à nouveau toutes les conditions requises.

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  1. Version 34 — VIGUEUR

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