Décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89c18cf6-b997-40be-83b1-26a77d2cd713
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053788589/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053788589/article-1/versions/89c18cf6-b997-40be-83b1-26a77d2cd713/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences, Sct. Sous-section 1 : Composition, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-1, Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4, Art. R6123-1-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section préliminaire : Conseil national de l'or... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 1 : Composition (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - art. R5311-4 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6123-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6123-1-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6123-1-2 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6123-1-3 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6123-1-4 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6123-1-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5311-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-1-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-1-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-1-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-1-5