Arrêté du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a3ea009-80de-406f-b77e-cc7721b4e7b0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053798190/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053798190/article-1/versions/4a3ea009-80de-406f-b77e-cc7721b4e7b0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2019Art. 1, Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2019 - art. 3 (V)