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Arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » - Article 3

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Mise à jour en retard — d80477fa-c9ab-40d5-9d37-315b02375483
Début de validité
12 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053815411/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053815411/article-3/versions/d80477fa-c9ab-40d5-9d37-315b02375483/
Sommaire du texte

Le chef du Service national du renseignement pénitentiaire est assisté d'un adjoint nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur général de l'administration pénitentiaire.

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