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  3. Arrêté du 9 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
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Arrêté du 9 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 239b3580-4d43-4d8b-a2ff-5a291a70cd39
Début de validité
13 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053798796/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053798796/article-6/versions/239b3580-4d43-4d8b-a2ff-5a291a70cd39/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053798789
  2. LEGIARTI000053798790
  3. LEGIARTI000053798791
  4. LEGIARTI000053798792
  5. LEGIARTI000053798793
  6. LEGIARTI000053798796
  7. LEGIARTI000053798799
  8. LEGIARTI000053798800
  9. LEGIARTI000053798801
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053798789
  2. LEGIARTI000053798790
  3. LEGIARTI000053798791
  4. LEGIARTI000053798792
  5. LEGIARTI000053798793
  6. LEGIARTI000053798796
  7. LEGIARTI000053798799
  8. LEGIARTI000053798800
  9. LEGIARTI000053798801
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'article R. 325-105 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
La demande doit être adressée au plus tard le vendredi 23 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 avril 2026 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R325-105
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2024

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R325-105

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 avril 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45
Identifiant de l’import Jurisfac
49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Archive
LEGI_20260413-220055.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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