Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 9 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  4. LEGIARTI000053798793

Arrêté du 9 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 avril 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 339e620a-b48f-49bd-9e76-2fd115a4dd80
Début de validité
13 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053798793/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053798793/article-5/versions/339e620a-b48f-49bd-9e76-2fd115a4dd80/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053798789
  2. LEGIARTI000053798790
  3. LEGIARTI000053798791
  4. LEGIARTI000053798792
  5. LEGIARTI000053798793
  6. LEGIARTI000053798796
  7. LEGIARTI000053798799
  8. LEGIARTI000053798800
  9. LEGIARTI000053798801
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053798789
  2. LEGIARTI000053798790
  3. LEGIARTI000053798791
  4. LEGIARTI000053798792
  5. LEGIARTI000053798793
  6. LEGIARTI000053798796
  7. LEGIARTI000053798799
  8. LEGIARTI000053798800
  9. LEGIARTI000053798801
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre à ces candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par ces candidats au plus tard le mercredi 8 juillet 2026 à 23 h 59 (heure de Paris) conformément aux dispositions des articles R. 352-2 et R. 352-4 du code général de la fonction publique.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 avril 2026 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000053798792LEGIARTI000053798796 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-2
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-4

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 avril 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45
Identifiant de l’import Jurisfac
49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Archive
LEGI_20260413-220055.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données