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Code des douanes - Article L534-1

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Version
Mise à jour en retard — 80061b69-b34a-45b4-8fde-35e194ea6875
Début de validité
1 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053807066/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053807066/article-l534-1/versions/80061b69-b34a-45b4-8fde-35e194ea6875/
Sommaire du texte


Les dispositions de l'article L. 524-1 sont applicables en matière de contributions indirectes.

Notes

Conformément à l'article 11 de l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2026.

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  1. Version L534-1 — ABROGE_DIFF
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