Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f22132c-6dc7-43b6-8abf-ff10f07849b7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053813225/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053813225/article-13/versions/4f22132c-6dc7-43b6-8abf-ff10f07849b7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12